Conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 09 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions entre Maison STAYA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site staya.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les pièces sont vendues en édition limitée à 100 exemplaires par modèle, sans réédition.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (sécurisé SSL). Le débit est effectué à la validation de la commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon la destination (voir Livraison & retours). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine (neuf, non porté, étiquettes attachées). Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit. En cas de défaut, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Voir notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive de Maison STAYA. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
⚠ Ce document est un modèle de base. Pour une conformité totale à votre activité, faire vérifier par un juriste avant publication officielle.
